La protection des données personnelles est l’une des préoccupations les plus importantes de cette organisation.
Dans notre quotidien, nous nous efforçons de protéger la confidentialité des données que vous nous confiez et de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
L’objectif de cette politique est d’informer les parties intéressées sur les cookies utilisés par ce site web conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE
L’organisation FUSION COARTADA SL, dont le siège est situé à CALLE CASTELLÓ, 66-4º izda 28001 MADRID, avec N.I.F.: B87711834, téléphone de contact : +34 607 63 69 41 et e-mail info@coartada.com
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
UTILISATEURS DU SITE WEB.
Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
Traitement de demandes, de plaintes et d’incidents envoyés par le biais des formulaires web.
– Réalisation d’enquêtes de qualité.
– Surveillance informatique du site web afin de prévenir toute violation de la sécurité des données qui pourrait conduire à l’accès aux données personnelles des internautes.
– Protection de nos droits ou réponse à des réclamations de toute nature.
INTÉRÊT LÉGITIME
CLIENTS ET FOURNISSEURS.
La base sur laquelle se fonde le traitement des données à caractère personnel par l’organisation est constituée par :
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’exécution d’un contrat auquel le client ou le fournisseur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles à leur demande.
Le refus de fournir vos données personnelles peut entraîner l’impossibilité de vous fournir le service que vous avez demandé ou de traiter l’achat du produit que vous souhaitez acheter.
Le consentement de la personne concernée pour :
– Répondre à toute question, plainte ou incident soulevé par la partie intéressée par les moyens mis à disposition par l’organisation à cette fin.
– L’envoi de communications relatives aux services, activités ou événements proposés et/ou développés par l’organisation.
– L’envoi d’informations commerciales et publicitaires.
– Pour le marketing et les évènements.
Obligation légale applicable au responsable du traitement.
L’organisation traitera vos données afin de se conformer à une obligation légale imposée par le système juridique. Par exemple, l’obligation de fournir des informations fiscales à l’AEAT (l’agence espagnole d’administration fiscale).
Dans ce cas, la personne concernée ne pourra pas refuser le traitement de ses données personnelles.
Intérêt légitime du responsable du traitement.
Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, dans la mesure où ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Les traitements de données effectuées sur la base de l’intérêt légitime de l’organisation sont les suivants :
– Suivi informatique du site web afin de prévenir toute infraction à la sécurité des données.
– Vérification de l’identité ou des informations communiquées par le client dans le cadre du service souscrit ou acheté.
– Gestion et transmission de vos données, si nécessaire, à des fournisseurs externes pour le bon fonctionnement de notre activité.
– Afin d’améliorer nos services et votre expérience de navigation et d’utilisation du site.
– Protection de nos droits ou réponse à des réclamations de toute nature.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies seront conservées conformément aux critères suivants :
Le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées.
Une fois que les données ne seront plus nécessaires au traitement en question, elles seront conservées et bloquées pour être mises à la disposition des Administrations publiques, des Juges et des Tribunaux compétents ou du Ministère public pendant un délai spécifique.
En ce qui concerne les délais de conservation des données personnelles, il convient de respecter les dispositions des réglementations suivantes :
– Selon le code civil espagnol, en cas d’obligations contractuelles, nous conserverons vos données pendant 5 à 15 ans selon les cas, conformément aux dispositions de l’article 1964.2.
– En matière commerciale, l’article 30 du code de commerce espagnol établit l’obligation de conserver les informations (factures émises et reçues, reçus, factures rectificatives, documents bancaires, etc.) pendant une période de 6 ans.
– En matière d’obligations fiscales, le code général espagnol des impôts établit dans ses articles 66 à 70 l’obligation de conserver tout document ayant une incidence fiscale pendant une période de 4 ans.
– Toutes les autres lois applicables dans chaque communauté autonome en fonction des compétences propres reconnues au niveau de l’État.
DROITS
Les personnes concernées qui font l’objet d’un traitement effectué par l’organisation peuvent faire valoir leurs droits à tout moment et à titre gratuit :
Nous vous informons également que vous pouvez à tout moment, si vous le souhaitez, exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression, ainsi que demander la limitation du traitement de vos données personnelles, vous opposer au traitement, demander la transférabilité de vos données personnelles (lorsque cela est techniquement possible) ou révoquer votre consentement, et, le cas échéant, ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par l’entreprise, ou adresser un courrier à l’adresse postale ou électronique de l’organisation /DPD, indiquée ci-dessus.
La demande devra inclure au moins :
– Copie recto/verso de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent afin de prouver votre identité.
– L’objet de votre demande, c’est-à-dire le droit que vous souhaitez exercer.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (Agence espagnole de protection des données), à travers son site web : www.agpd.es.
VÉRACITÉ DES DONNÉES
L’intéressé certifie que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour ; il s’engage à informer de tout changement concernant les données fournies, par les canaux prévus à cet effet et indiqués au point 1 de la présente politique. La personne concernée est responsable de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de la violation de cette obligation.
Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare avoir le consentement des intéressés et s’engage à leur fournir les informations contenues dans la présente clause, en exonérant l’organisme de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.